Union nationale des indépendants de la conduite. d)

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) pour la session 2019, les personnes citées ci-après : a)

représentants du ministère chargé de la sécurité routière

–– le chef du bureau de la réglementation de la formation et des professions de l'éducation routière ou son repré sentant, vice-président du jury de l'examen du brevet d'ap- titude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019

b)

représentants du ministère de l'éducation nationale

représentant des enseignants salariés, titulaire du BAFM

sur proposition des organisations professionnelles

Union nationale des indépendants de la conduite. d)

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM), pour la session 2018, les personnes citées ci-après : a)

représentants du ministère chargé de la sécurité routière –– le sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire ou son représentant, président du jury

représentant des enseignants salariés, titulaire du BAFM

sur proposition des organisations professionnelles

Union nationale des indépendants de la conduite. d)

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) pour la session 2017, les personnes citées ci-après : a)

représentants du ministère chargé de la sécurité routière

–– le chef du bureau de la réglementation de la formation et des professions de l'éducation routière ou son repré sentant, vice-président du jury de l'examen du brevet d'apti- tude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2017

b)

représentants du ministère de l'éducation nationale

représentant des enseignants salariés, titulaire du BAFM

sur proposition des organisations professionnelles

union nationale des indépendants de la conduite. d)

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM), pour la session 2016, les personnes citées ci-après : a)

représentants du ministère chargé de la sécurité routière

–– le chef du bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière ou son représentant, vice-président du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2016

b)

représentants du ministère de l'éducation nationale

représentant des enseignants salariés, titulaire du BAFM

sur proposition des organisations professionnelles

union nationale des indépendants de la conduite. d)

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM), pour la session 2015, les personnes citées ci-après : a)

représentants du ministère chargé de la sécurité routière –– le sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire ou son représentant, président du jury

––

représentante des enseignants salariés, titulaire du BAFM

sur proposition des organisations professionnelles ––

coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière

union nationale des indépendants de la conduite. d)

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) pour la session 2014, les personnes citées ci-après : a)

représentants du ministère chargé de la sécurité routière

–– le chef du bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière ou son représentant, vice-président du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules ter- restres à moteur pour la session 2014

b)

représentants du ministère de l'éducation nationale

représentant des enseignants salariés, titulaire du BAFM

sur proposition des organisations professionnelles

union nationale des indépendants de la conduite. d)

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2013, les personnes citées ci-après : a)

représentants du ministère chargé de la sécurité routière

– le chef du bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière ou son représentant, vice-président du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2013

b)

représentants du ministère de l'éducation nationale

représentant des enseignants salariés, titulaire du BAFM

sur proposition des organisations professionnelles

union nationale des indépendants de la conduite. d)

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2012, les personnes citées ci-après : a)

représentants du ministère chargé de la sécurité routière

– le chef du bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière ou son représentant, vice-président du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2012

b)

représentants du ministère de l'éducation nationale

représentant des enseignants salariés, titulaire du BAFM

sur proposition des organisations professionnelles

à exercer la fonction de coordinateur pédago gique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite

représentant l'Union nationale des indépendants de la conduite

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2011 les personnes citées ci-après

1. À titre permanent a) Au titre du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

– le chef du bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière ou son représentant. b) Au titre du ministère de l'éducation nationale

représentant l'Union nationale des indépendants de la conduite

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2010 les personnes

1. À titre permanent

Au titre du ministère de l'éducation nationale

à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995